Rôle de la police

L’exploitation sexuelle de mineurs dans la prostitution est punie par la loi. La police joue donc également un rôle important dans la lutte contre ce phénomène. Pour mieux comprendre quel est le rôle de la police, nous avons posé quelques questions à Cyrille Hainaux, inspecteur principal de la « Recherche Locale – Mœurs » et Chef de la section « Traite des Etres Humains-Prostitution » de la zone de police PolBru.

Enquête

Dans l’interview ci-dessous, Cyrille Hainaux répond aux questions concernant les démarches entreprises par la police, les auditions TAM (techniques d’audition de mineurs), la prise en charge des victimes et l’approche policière. Les propos ont été recueillis par e-mail en janvier 2023 par Child Focus.

Rédaction du procès-verbal

Dans le cadre d’une enquête policière et judiciaire, un bon procès-verbal (PV) est évidemment important. Mais à quoi faut-il faire attention en tant que policier ? Cyrille Hainaux donne également quelques conseils à ce sujet.

De manière générale, le procès-verbal doit être le plus complet et le plus détaillé possible.

A la lecture du PV, un magistrat doit comprendre la situation (clarté, chronologie) et  savoir à qui il a affaire (profil de la victime, profil du ou des auteurs). Il doit être dans la capacité de relever les éléments constitutifs de l’infraction, les circonstances aggravantes et déterminer le rôle des auteurs (organisateur, logisticien, protecteur etc…) et la période infractionnelle. Lui et les enquêteurs doivent pouvoir envisager toutes les suites d’enquêtes possibles à partir des éléments et des preuves recueillis initialement.  

La prostitution des mineur(e)s s’organisant principalement par internet, il faut porter une attention particulière aux données techniques (n° de GSM, Imei…) et aux traces numériques éphémères (pseudos sur les réseaux sociaux et applications mobiles/messageries utilisées, adresses mails, photos et captures d’écran…). Le PV doit refléter au mieux la situation à laquelle les policiers de première ligne font face. 

Les constations initiales sont primordiales. A quelle occasion est rédigé le procès-verbal ? Dans quel contexte la détection ou la révélation a lieu? (Durant une audition de retour de fugue ? Une dénonciation par un tiers ? Une constatation lors d’une intervention quelconque (ex : tapage dans un AirBnB)?)

Avant tout, si la découverte est fortuite, il est primordial de mentionner la raison menant à la découverte. Pénétrer dans un domicile/lieu inviolable répond à des conditions très strictes. Pour rappel, tout élément de preuve (ex : un GSM) recueilli illégalement est frappé de nullité. L’arrestation d’un tiers peut également être contestée si la police est entrée illégalement sur place

Dans les documents suivants, vous trouverez des checklists reprenant tous les éléments importants à recueillir pour permettre de rédiger un PV le plus complet et détaillé possible : 

Remarque générale : l’encodage correct dans les bases de données ISLP ou Feedis est prépondérantes pour des études paramétriques et statistiques ultérieures. Au niveau des paramètres, il faut correctement remplir les items « qualité de la victime, qualité du suspect » et notamment la tranche d’âge, sexe… sinon aucune donnée à propos de la victime ne montent en base de données.