L’exploitation sexuelle de mineurs est une infraction pénale qui prévoit des peines pour les auteurs, mais qui permet également de protéger les victimes.
En tant que professionnel, il est très important de qualifier correctement les faits afin que les victimes puissent bénéficier du soutien nécessaire et que les auteurs soient poursuivis.
Notons également qu’en aucun cas, selon le droit international et en Belgique, un mineur n’a la faculté de donner son consentement pour exercer des activités prostitutionnelles. Les enfants de moins de 18 ans impliqués dans une activité de prostitution doivent toujours être considérés comme des victimes d’exploitation sexuelle.
Les proxénètes d’adolescents ne sont pas visés comme tels explicitement dans le code pénal, mais il découle implicitement du code pénal qu’ils peuvent être poursuivis sur base de deux motifs :
La circulaire ministérielle du 23 décembre 2016 prévoit explicitement que les victimes de proxénètes d’adolescents (« loverboys » dans la circulaire) sont victimes de la traite des êtres humains. Elles peuvent donc, elles aussi, bénéficier de la procédure de protection particulière destinée aux victimes de la traite des êtres humains. Pour bénéficier pleinement de cette procédure de protection, la victime doit en principe remplir trois conditions cumulatives.
Il importe de noter que la circulaire indique tout aussi explicitement que ces conditions peuvent être interprétées de manière flexible à l’égard des victimes mineures; eu égard à leur vulnérabilité. En d’autres termes, la circulaire de 2016 donne (en principe) aux magistrats une marge suffisante pour accorder plus rapidement et plus efficacement le statut de victime à une victime mineure, sans se montrer trop exigeants sur le plan de la coopération.
La circulaire dispose clairement qu’il n’est pas obligatoire que la personne interceptée fasse immédiatement des déclarations pour pouvoir être considérée comme victime. La constatation d’indices suffit.
Il existe en Belgique 3 centres spécialisés pour les victimes de la traite, reconnus par les autorités fédérales et régionales. Ces centres sont chargés de l’accueil et de l’accompagnement (résidentiel et ambulatoire, à court et à long terme) des victimes qui ont été exploitées en Belgique. L’accompagnement comprend trois volets : administratif, juridique et psychosocial.
Les structures des centres spécialisés reconnus n’étant pas adaptées pour offrir un hébergement et une prise en charge spécifiques aux mineurs, ces centres orientent les mineurs vers une institution de l’Aide à la jeunesse qui offre un hébergement et un accompagnement adaptés aux besoins des mineurs, comme Espéranto ou Minor-Ndako (MEZA). Toutefois, les conseils juridiques et administratifs continuent à se faire en collaboration avec l’un des trois centres agréés.